La relation de confiance pour optimiser la sécurité fiscale des ETIs. La démarche s’inscrit dans le paysage fiscal Français.

Il y a quelques jours le Ministre des Comptes Publics a organisé un webinar pour présenter les premiers résultats de la relation de confiance issue de la loi ESSOC et dessiner les évolutions.

Ce que l’on peut noter, c’est que le régime est là pour s’installer et que la volonté politique des premiers temps est toujours présente dans le discours et dans l’action.

Le temps de l’extension du régime est venu et l’on peut s’attendre à de nouvelles innovations rapidement.

Sans entrer dans le détail, la règle prévoit désormais :

• encore plus d’efficacité dans l’offre de sécurité fiscale,
• une extension de la révolution culturelle à l’URSSAF,
• et une intervention de la profession du chiffre renforcée en tant qu’auxiliaire de vérification de points spécifiques de compliance.

Lors de cette intervention, on a noté les hésitations des avocats fiscalistes et le soutien appuyé du MEDEF et d’autres organisations professionnelles ainsi que des participants, même si les statistiques semblent démontrer qu’une démarche doit être engagée en direction des ETI.

Ayant participé à la création du système son évolution en assistant des acteurs qui ont rejoint le mouvement, nous sommes persuadés qu’il offre une formidable opportunité pour les ETIs dans la période d’instabilité post COVID qui se prépare tout en réduisant à terme leurs coûts.

Affidavit-avocat fiscal a assisté des acteurs pour accompagner le changement afin de rejoindre la relation de confiance et est à votre disposition pour évoquer le rapport avantages/contraintes en prenant en compte les éléments opérationnels de l’analyse.

Publication à venir LEXISNEXIS.