Affidavit - Avocat
La direction fiscale augmentée
Notre approche :
créer un partenariat fiscal
Notre expertise s’appuie sur un savoir faire issu de l’univers du conseil fiscal au sein de cabinets d’avocats fiscalistes pluridisciplinaires en France et à l’étranger, mais aussi d’une expérience en direction fiscale sophistiquée dans un groupe international industriel et financier. Cette double compétence nous amène à proposer une approche intégrée aux équipes fiscales et financières de nos clients.
Parce qu’un groupe peut avoir besoin de compétences fiscales sophistiquées pour une durée donnée ou une opération identifiée, nous proposons d’aider les entreprises à maximiser l’efficacité de leur fonction fiscale en apportant des compétences complémentaires à celles éventuellement déjà disponibles et en prenant en compte l’organisation opérationnelle, les objectifs et la culture de l’entreprise.
Grace à cette proximité, nous créons un partenariat fiscal pour lequel chaque intervention s’ajuste aux besoins effectifs et utilisons notre connaissance des pratiques de marché pour établir une relation de confiance efficace.
Nous aidons les entreprises à valider les priorités et plans de mise en place en les assistant aussi dans la gestion de la transition et l’organisation de leur équipe fiscale.
Cette approche permet de mettre à disposition de manière simple, efficace, optimisée et directe un volume de compétence en adéquation avec les problématiques et avec des budgets raisonnables ajustés en fonction de besoins réels mais aussi qui dépendent du support interne dédié.
L’organisation en « structure agile de niche » permet aussi de limiter au maximum les conflits d’intérêts et de conserver une indépendance et une éthique sans faille comme le nécessite le marché actuel.
Si nécessaire, nous travaillons avec des professionnels pluridisciplinaires reconnus en France et à l’étranger.
Nos Missions
Direction fiscale augmentée :
Notre proposition de valeur est un abonnement destiné à fournir un support et une vision complémentaire en fonction de la capacité fiscale disponible en interne. Elle peut prendre la forme de quelques heures/jours par mois en fonction de la situation. elle peut être par exemple constituée d’une phase 1 comprenant un échange sous la forme d’un Brain storming/diagnostic de détermination des priorités et d’une phase 2 à budget fixe de suivi et mise en place des priorités. Le suivi des sujets et du budget est systématique et conserve une approche « in house » en proposant des solutions opérationnelles.
Analyse proactive du risque :
Mise en place d’un process de Gestion du risque et des opportunités fiscales dans le cadre de la clôture des comptes annuels où intérimaires : discussion et revue avec possibilité de participer aux échanges avec les commissaires aux comptes afin de maximiser les résultats financiers en conservant une gestion du risque contrôlée. L’objectif est aussi d’échanger sur les pratiques de marché. Cette analyse peut prendre en compte la communication dans les comptes consolidés (Fin 48 en norme USGAAP et IFRIC 23 en norme IFRS).
Relation de confiance :
L’entrée en relation de confiance rendue possible par la loi ESSOC peut constituer une stratégie notamment pour les ETI qui souhaitent communiquer de manière proactive sur la stratégie fiscale y compris à des nouveaux repreneurs/partenaires. Nous pouvons construire avec l’entreprise une analyse coûts/avantages de rejoindre la relation de confiance. Aide à la formation des équipes et à la négociation : diagnostic, stratégie, sélection des points à faire valider par l’administration fiscale. Ayant participé a la création du régime, notre expérience opérationnelle et stratégique est reconnue sur le marché dans ce domaine.
Rationalisation des politiques de prix de transfert et du traitement fiscal des opérations transfrontalières :
Les questions de fiscalité internationale sont souvent complexes et peuvent nécessiter une assistance complémentaire des équipes en place. Ceci est particulièrement vérifié pour les ETI en matière de prix de transfert et d’analyse des conséquences fiscales des opérations transfrontalières. Compte tenu de notre expérience reconnue dans cette matière, y compris en prenant en compte les contraintes opérationnelles, nous proposons de mettre à disposition une assistance dans ces domaines, ajustée de manière optimisée aux besoins et à la complexité des situations. La réactivité et la capacité à dégager des analyses et solutions simples et créatives constitue le fondement de notre approche.
Aide à la transaction :
Parce que les acquisitions et réorganisations (y compris internes) sont essentielles, nous proposons d’aider à structurer ces opérations afin d’optimiser l’intégration ou la cession d’activités par exemple. L’objectif est de calibrer l’intervention en fonction des objectifs, depuis un simple partage d’expérience en amont notamment des pratiques de marché, jusqu’à une offre plus intégrée en partenariat avec les équipes internes. L’idée est de conserver une approche « in house » en proposant des solutions opérationnelles créatives afin de permettre aux équipes en charges des discussions d’inclure le facteur fiscal dans la négociation. L’approche peut aussi être de partager notre expérience des groupes anglo-saxons et de leur culture/stratégie pour faciliter les transactions/intégrations.
Médiation relation sociale à impact fiscal :
Nous observons sur le marché une augmentation des discussions fiscales dans le cadre des relations sociales par exemple au sein des organisations représentative du personnel. La matière est centrale que ce soit pour le contrôle des coûts fiscaux liés aux réorganisations y compris internes (parfois minimisés dans les comptes) ou la question de réputation lorsque les décisions incluent des délocalisations. Nous sommes amenés à participer en amont aux discussions entre représentants des employés et les directions ainsi que lorsque cela est nécessaire des représentants de l’Etat afin de permettre de trouver des compromis financièrement et socialement acceptables qui s’insèrent dans une stratégie globale. La fiscalité est un levier de compromis utile et efficace souvent négligé dans ce domaine.
Résolution de conflits complexes :
Même si la stratégie en matière de contrôle fiscal est importante et doit être gérée, le système fiscal offre certaines opportunités nouvelles en matière de compromis et régularisations er ceci pour gérer le risque pénal/fiscal de manière optimisée. Nous proposons un partage d’expérience et d’aide à la résolution des conflits complexes. L’objectif est de maximiser les opportunités et d’aider à arbitrer de manière objective entre contentieux et possibilités d’une résolution non contentieuse. L’objectif est de prendre en compte les effets induits y compris en matière de communication interne et externe du risque ainsi que d’effets éventuels sur la réputation fiscale de l’entreprise. Dans ce cadre et lorsque cela est adapté, nous pouvons envisager la recherche de sécurité par des moyens alternatifs tels que les rescrits ou la régularisation en prenant en compte les conséquences à court et moyen terme. Si cela s’avère justifié, nous pouvons approcher les autorités de manière anonyme.
Aide à la transformation des organisations fiscales :
Les organisations fiscales sont amenées à se transformer pour disposer de compétences et expériences supplémentaires en particulier pour les ETI mais aussi des plus grandes entreprises lors de rapprochements et restructurations. Nous proposons une stratégie pour aider à redéfinir les priorités mais aussi formaliser une cible et un positionnement de recrutement adapté aux besoins réels à court et moyen terme. Nous pouvons apporter à la fois un support technique en complément des ressources disponibles en interne mais aussi potentiellement un accès à notre réseau de contacts pour un éventuel recrutement. Cette initiative peut aussi s’inscrire dans le cadre d’une opération exceptionnelle telle qu’une acquisition/rapprochement ou une restructuration interne ou extern
