Affidavit - Avocat
Compétences
Raphaël Coin
Titulaire d’un doctorat en droit fiscal, est inscrit au barreau en 1994 au sein de cabinets pluridisciplinaires internationaux où il a eu la charge de nombreuses opérations de structurations de groupes et la gestion de la politique fiscale de ceux-ci. Dans ce cadre, il a été amené à exercer son activité à Paris et à Londres. Il a aussi été directeur fiscal pendant 12 ans dans un grand groupe américain multi-activités (financier et industriel) et a, dans ce cadre, participé à la mise en place de la première relation de confiance avec l’administration fiscale française. Il publie de manière régulière des chroniques fiscales, en particulier sur l’évolution de la stratégie et du risque fiscal pendant la crise sanitaire.
Articles récents
Relation de confiance – Stratégie fiscale – Semaine juridique Edition entreprise n°15 15 avril 2021 LexisNexis
Prix de transfert – Approche empirique des ajustements de la politique de prix de transfert en période de crise… – Etude rédigée par Raphaël Coin La Semaine Juridique Entreprise et Affaires n° 3, 21 Janvier 2021, 1041 (1ere page a coller)
Résidence fiscale – Le télétravail peut changer la situation fiscale de ceux qui le pratiquent… ou de ceux qui le proposent… – Conseil par Raphaël Coin La Semaine Juridique Entreprise et Affaires n° 52, 24 Décembre 2020, 1571 (1ere page à coller)
Fiscalité internationale – Le triptyque domicile, résidence et établissement stable à l’épreuve de la crise sanitaire prolongée. La perte du sens de l’orientation du fiscaliste, nouveau symptôme de la pandémie ? – Etude par Raphaël Coin Droit fiscal n° 48, 26 Novembre 2020, 446 (1ere page a coller)
Territorialité – RÉSIDENCE – ÉTABLISSEMENT STABLE Fiscalité Internationale n° 4-2020 – novembre 2020 éditions JFA.
Fraude et l’évasion fiscales – Article 238 A du CGI : La remise en cause de la souveraineté fiscale française – Le début du chemin pour les fiscalistes internationaux ? – Aperçu rapide par Raphaël Coin Droit fiscal n° 39, 24 Septembre 2020, act. 299 (1ere page a coller)
Territorialité – RÉSIDENCE – ÉTABLISSEMENT STABLE Fiscalité Internationale n° 3-2020 – Aout 2020 éditions JFA.
Le sous-établissement stable réalité ou fiction chronique. Fiscalité Internationale n° 3-2019 – Août 2019 éditions JFA
Coronavirus – Coronavirus : apprenons à vivre avec le risque fiscal : du « risk adverse » au « risk friendly » – Aperçu rapide par Raphaël Coin Droit fiscal n° 27, 2 Juillet 2020, act. 219 (1ere page a coller)
Coronavirus – Coronavirus : le tsunami fiscal peut-il être évité ? Le retour : « do more with less » – Aperçu rapide par Raphaël Coin Droit fiscal n° 21, 22 Mai 2020, act. 170 (1ere page à coller)
Coronavirus – Coronavirus : après le tsunami sanitaire, devons-nous nous préparer à un tsunami fiscal ? – Aperçu rapide par Raphaël Coin Droit fiscal n° 20, 14 Mai 2020, act. 164 (1ere page à coller)
Crise sanitaire et économique : quelles conséquences sur la stratégie fiscale internationale Fiscalité Internationale n° 2-2020 – Mai 2020 Editons JFA
Stratégie fiscale – La crise sanitaire actuelle va affecter la stratégie fiscale des entreprises… la question est comment – Etude Étude rédigée par Raphaël Coin La Semaine Juridique Entreprise et Affaires n° 17, 23 Avril 2020, 1182 (1ere page à coller)
Transaction fiscale : actualité de l’adage « un mauvais accord vaut mieux qu’un bon procès » – Fiscalité Internationale n° 1-2020 – Février 2020 éditions JFA
Territorialité – RÉSIDENCE – ÉTABLISSEMENT STABLE Fiscalité Internationale n° 2-2019 – mai 2019 éditions JFA.
Territorialité – RÉSIDENCE – ÉTABLISSEMENT STABLE Fiscalité Internationale n° 1-2020 – Février 2019 éditions JFA.
Relation de confiance revisitée : l’attractivité sans «coup budgétaire» OPTION FINANCE – 08 février 2019
Participation à des études
Les mécanismes d’évitement fiscal, leurs impacts sur le consentement à l’impôt et la cohésion sociale – CESE 13 décembre 2016 – Antoine Dulin
Questions à Raphaël COIN (General Electric France) – Evitement fiscal – cese https://www.youtube.com/watch?v=PgEyWJENMcI&ab_channel=Conseil%C3%A9conomiquesocialetenvironnemental
Ouvrages et études
Thèse en droit Université panthéon Sorbonne – Les situations triangulaires internationales en présence d’un établissement stable : éliminer les doubles impositions sans favoriser les doubles exonérations par Raphael Coin sous la direction de Jean-Pierre Le Gall – Paris 2 soutenue le 15 sept 2016
Fasc. 3725 : RÉPRESSION DE L’ÉVASION FISCALE INTERNATIONALE . – Lutte contre les États et territoires non coopératifs (CGI, art. 238-0 A) JurisClasseur Droit international dernière mise à jour 2016
Fasc. 3560 : TRAITEMENT FISCAL . – Intérêts JurisClasseur Droit international – juin 2012
Institut Messine Mars FISCALITÉ ET POLITIQUES PUBLIQUES : Peut-on vraiment orienter. le comportement des entreprises par l’impôt mars 2015
Fasc. 3720 : RÉPRESSION DE L’ÉVASION FISCALE INTERNATIONALE . – Versements au profit de personnes dans des pays à fiscalité privilégiée (CGI, art. 238 A) JurisClasseur Droit international – décembre 2009
Chronique et articles
Financement et intérêt de l’entreprise – Les modalités du financement : dialectique de la preuve, taux de rémunération – Etude par François Rontani et Raphaël Coin Droit fiscal n° 39, 27 Septembre 2018, 401
Conventions internationales – Un établissement stable peut-il être considéré comme un résident au sens des conventions fiscales ? – Commentaire par Raphaël Coin Droit fiscal n° 14, 5 Avril 2018, comm. 247
Procédures fiscales – Vers un élargissement d’une relation de confiance modernisée : une approche gagnant-gagnant de la vérification des entreprises – Etude par Raphaël Coin Droit fiscal n° 4, 25 Janvier 2018, 137 (1ere page à coller)
Impôt sur les sociétés – Taux d’intérêt d’un prêt intragroupe : l’appartenance au groupe n’implique pas de garantie implicite – Commentaire par Raphaël Coin et François Rontani La Semaine Juridique Entreprise et Affaires n° 29, 20 Juillet 2017, 1432 – Droit fiscal n° 28, 13 Juillet 2017, act. 40
Fiscalité internationale – Introduction aux situations triangulaires : du bilatéralisme à l’harmonisation fiscale… – Etude par Raphaël Coin Droit fiscal n° 24, 13 Juin 2013, 323
Numéro spécial de la Revue de droit fiscal en hommage à Patrick Dibout Introduction aux situations triangulaires : du bilatéralisme à l’harmonisation fiscale…Par Raphaël Coin Droit fiscal n° 24, 13 Juin 2013, 312
Rescrit fiscal – Le rescrit fiscal – Entretien avec RAPHAËL COIN et PHILIPPE DURAND et JEAN-PIERRE LIEB Cahiers de droit de l’entreprise n° 6, Novembre 2010, entretien 6
Colloques et interview
Colloques – Le financement des entreprises : actualité et perspectives Actes du XXXIe colloque du CEFEP, tenu le 21 juin 2018 – Dossier par Gauthier Blanluet Droit fiscal n° 39, 27 Septembre 2018, 398
Une ordonnance pour pérenniser la « relation de confiance » avec le fisc Les échos Ingrid Feuerstein 26 novembre 2017
Président de la 8ème conférence annuelle des directeurs fiscaux (développement institute international Paris 2016)
Président colloque EFE : la nouvelle gouvernance fiscale un enjeu majeure pour les driections fiscales (15 mai 2014)
Les mains dans le maquis (fiscal) interview France culture 21 mars 2014. https://www.franceculture.fr/emissions/pixel-13-14/les-mains-dans-le-maquis-fiscal
Chambre de commerce internationale : Peut on sécuriser l’imposition des entreprises multinationales ou faut il changer de modèle ? – 24 septembre 2013
Les 15 ans du Code de conduite dans le domaine de la fiscalité des entreprises : état des lieux et perspectives. Vers une lutte contre le « planning » fiscal dommageable ? par Emmanuel Raingeard de la Blétière, Raphaël Coin, Philip Kermode et Pascal Saint-Amans – Droit fiscal n° 25, 20 Juin 2013, 329
Planification fiscale agressive – Vers une lutte contre le « planning » fiscal dommageable ? – Etude par Emmanuel Raingeard de la Blétière et Raphaël Coin et Philip Kermode et Pascal Saint-Amans Droit fiscal n° 25, 20 Juin 2013, 333
Colloques – La responsabilité sociale des entreprises : un nouvel enjeu fiscal – Etude par Daniel Gutmann et Christine Neau-Leduc et Alain Couret et Raffaele Russo et Jeroen Hooijer et Mirko Hayat et Raphaël Coin et Claire Goudet et Sophie Maddaloni et Laurence Pinte et Christian Comolet-Tirman Droit fiscal n° 6, 9 Février 2012, 131
Intervenant EFE, formation « Gestion et communication du taux effectif d’impôt » 20 et 21 octobre 2010, Paris 7 juin 2010 https://fiscalite.efe.fr/2010/06/07/interview-raphael-coin/
Les échos 17 décembre 2004 Valérie de Senneville : L’exonération des plus-values de cessions de titres devrait faciliter les montages financiers
La mesure proposée via un amendement gouvernemental au projet de loi de Finances rectificative va permettre de structurer autrement les prises de participation européennes.
Autres
Membre du jury de la 13ème édition (2016) du Prix juridique et fiscal Allen & Overy / HEC Paris
Membre du jury de la 12ème édition (2015) du Prix juridique et fiscal Allen & Overy / HEC Paris
Leader league Best Tax department 2012 special distinction
Leader League Trophée du droit 2015 Lauréat Direction fiscale régionale EMEA